Conditions de Vente de Wavea
1. Introduction
En accédant et en utilisant le site Wavea (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions de vente. Ces conditions régissent votre utilisation du Site ainsi que les relations entre utilisateurs. Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. Il vous appartient de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principaux termes définis :
- Site : la plateforme en ligne Wavea, accessible à l’adresse www.wavea.fr
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site, qu’elle publie une annonce ou non.
- Annonce : publication par un utilisateur proposant un produit ou service lié à la biorésonance.
- Vendeur : utilisateur publiant une annonce pour vendre un produit ou service.
- Acheteur : utilisateur répondant à une annonce pour acheter un produit ou service.
3. Objet du Site
Wavea est une plateforme de petites annonces dédiée exclusivement à la biorésonance. Elle permet aux utilisateurs de publier des annonces pour vendre ou acheter des produits ou services en lien avec ce domaine (par exemple, appareils de biorésonance, accessoires, prestations associées). Le Site se limite à un rôle d’intermédiaire et n’intervient pas directement dans les transactions entre utilisateurs.
4. Inscription et compte utilisateur
- Conditions d’inscription :
Pour publier une annonce ou accéder à certaines fonctionnalités, la création d’un compte est requise. L’inscription est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. - Confidentialité :
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) ainsi que de toute activité effectuée via votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, veuillez nous en informer immédiatement à contact@wavea.fr.
5. Publication des annonces
- Règles de publication :
- Les annonces doivent être exclusivement liées à la biorésonance (produits, services, accessoires).
- Elles doivent respecter la législation française en vigueur, notamment en matière de commerce, de santé publique et de publicité.
- Les descriptions doivent être claires, précises, non trompeuses et exemptes de contenu illégal ou frauduleux.
- Modération :
Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme ou jugée inappropriée, sans préavis ni obligation de justification.
6. Responsabilité des utilisateurs
- Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos annonces (textes, images, etc.) ainsi que des transactions réalisées via le Site.
- Wavea ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs (par exemple, non-livraison, produit défectueux). Toutefois, en cas de signalement, nous pouvons intervenir pour faire respecter les présentes conditions.
7. Paiements et transactions
- Les modalités de paiement et les éventuels frais applicables dépendent des arrangements pris directement entre acheteurs et vendeurs, sauf si le Site propose un système de paiement sécurisé (par exemple, Stripe ou PayPal). Dans ce cas, les détails (frais, conditions de remboursement) seront précisés lors de la transaction.
- Toutes les transactions doivent respecter les lois françaises relatives au commerce électronique. Nous vous recommandons de conserver des preuves de vos échanges avec les autres utilisateurs (messages, reçus, etc.).
8. Propriété intellectuelle
- Contenu du Site :
Les éléments du Site (textes, logos, design) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. - Contenu des utilisateurs :
En publiant une annonce, vous conservez vos droits sur votre contenu, mais vous accordez à Wavea une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’utiliser dans le cadre de la promotion et du fonctionnement de la plateforme.
9. Protection des données personnelles
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, vos données personnelles (nom, email, etc.) sont collectées pour gérer votre compte et vos annonces. Elles sont sécurisées et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf en cas d’obligation légale.
- Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à contact@wavea.fr.
10. Litiges et droit applicable
- Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
11. Clause de non-responsabilité
- Wavea ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des produits et services proposés dans les annonces.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou des transactions entre utilisateurs.
12. Modification et résiliation
- Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
- Votre compte peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions (par exemple, publication d’annonces illégales ou frauduleuses).
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@wavea.fr
